Intervention de Jean-Marie Bockel

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 février 2015 : 1ère réunion
Communication du président sur la conférence paris climat 2015. échange de vues sur les résultats de la consultation des élus locaux sur la simplification des normes

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel, Président :

Il faut signaler que tous nos amendements au projet de loi « transition énergétique » ont jusqu'à ce jour été rejetés, même les amendements rédactionnels. Ainsi, l'impact de la délégation sur ce texte a jusqu'à présent été nul. Cela doit au moins nous interpeller. Certes il fallait le faire, tester cette méthode. Toutefois, il me semble intéressant d'essayer de cibler davantage nos actions et, surtout, de ne pas faire des amendements de simplification sur un texte en cours d'examen notre unique outil d'action. Je trouve la démarche d'évaluation permanente très positive. Nous devons la mener en lien direct avec les élus locaux. Dans tous les cas, nous devons faire attention à ne pas apparaître comme une délégation « réactionnaire », mais plutôt comme un organe voulant faire réussir les réformes sociétales en soulignant les points faibles des textes et les conséquences sous-estimées qui risquent à moyen terme de réduire la portée du texte.

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