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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 4 mars 2015 à 14h30
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Jacqueline Gourault, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 3 mars dernier prennent effet.
