Intervention de Hervé Maurey

La commission du développement durable a donc décidé à l’unanimité de s’emparer de ce sujet. Elle considère en effet que le Parlement ne doit plus être tenu à l’écart de ces questions essentielles, en raison de leurs enjeux financiers et de leurs répercussions sur les usagers.

Je ne reviendrai pas sur la façon dont les autoroutes ont été privatisées en 2006, sans aucune consultation du Parlement... Je rappellerai seulement que, depuis lors, cette décision a été dénoncée sur toutes les travées de cet hémicycle.

La commission a décidé de créer un groupe de travail que je qualifierai de « commando », parce qu’il était constitué d’un nombre réduit de sénateurs – sept membres – et qu’il ne disposait que de peu de temps, à peine plus d’un mois, pour travailler et formuler des propositions avant que le Gouvernement ne fasse connaître ses positions.

J’ai souhaité que ce groupe de travail soit coprésidé par un élu de la majorité sénatoriale, Louis-Jean de Nicolaÿ, et par un élu de l’opposition, Jean-Jacques Filleul, que je tiens tous deux à remercier, ainsi que les autres membres de ce groupe, de la tâche qu’ils ont accomplie.

Ce groupe de travail a procédé à plus d’une quinzaine d’auditions, afin d’entendre l’ensemble des parties prenantes : les représentants des sociétés d’autoroutes « historiques » et récentes, les représentants des instances de régulation, les associations de consommateurs, les économistes, les juristes. J’observe, monsieur le ministre, pour le regretter vivement, que seuls vos services n’ont pas jugé utile de répondre à nos sollicitations. Je vous le dis très franchement, ce n’est pas admissible.