Intervention de François Aubey

La privatisation intervenue en 2006 a clairement privé l’État d’une manne financière considérable, de l’ordre de 2 milliards d’euros par an. Toutefois, en ces temps difficiles pour les finances publiques, il nous faut être certains de ne pas corriger une grave erreur de gestion du patrimoine de l’État par une nouvelle erreur. En la matière, seul le cas par cas, concession par concession, semble pertinent.

Surtout, comme l’a souligné l’excellent groupe de travail de la commission du développement durable du Sénat sur les concessions autoroutières, il faut à présent agir à plusieurs niveaux : améliorer la transparence pour rompre avec l’opacité du secteur ; renforcer les contrôles en mettant en place une véritable instance de régulation ; encadrer sévèrement, voire supprimer, les contrats de plan, afin d’éviter les dérives observées ces dernières années, tout en conservant l’option de la nationalisation.

En somme, il nous faut reprendre la main, à l’instar de notre gouvernement annonçant que les tarifs des péages autoroutiers, qui devaient augmenter de 0, 57 % en moyenne au 1er février dernier, seraient gelés dans l’attente de l’aboutissement des travaux du groupe de travail parlementaire qu’il a constitué pour explorer les deux scénarios envisageables, à savoir une renégociation ou une résiliation de ces fameux contrats.

Monsieur le ministre, nous devons, tous ensemble, réfléchir à ce qu’il est possible et indispensable de faire dans le cadre du plan de relance autoroutier, non encore signé.

Personne ne pourrait comprendre que le Gouvernement permette un allongement de la durée des concessions des sociétés d’autoroutes en échange de travaux à hauteur de 3, 2 milliards d’euros ou que l’on choisisse de prolonger le « système », car, si l’intérêt économique de ce plan est réel, notamment en termes de créations d’emplois – le syndicat patronal du secteur des travaux publics évoque le chiffre de 8 200 emplois créés –, il est important de souligner qu’il pèsera à long terme sur l’État concédant et sur les usagers, qui en ont légitimement assez de toujours et de trop payer.