Intervention de Patrick Chaize

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’avis de l’Autorité de la concurrence qui a semé le trouble lors de sa parution ni sur les commentaires associés pour dénoncer une « rente » des sociétés concessionnaires d’autoroutes, à la suite de leur privatisation en 2006. Le contexte et la teneur de ce rapport ont été bien analysés par mes collègues avant moi, mais je veux relativiser son importance, eu égard à la situation qui nous occupe aujourd’hui. Je ne reviendrai pas non plus sur le rapport de la Cour des comptes.

Je voudrais vraiment m’attarder sur la question qui se pose aujourd’hui et qui consiste à savoir ce que l’on veut faire de ces contrats de concession : les résilier en vue d’une renationalisation ou les renégocier ?

Pour ce faire, il me semble également indispensable de revenir sur ce qui a été dit, à savoir que les privatisations opérées n’ont pas apporté les financements nécessaires. N’oublions pas que, à l’époque, l’État n’était pas propriétaire à 100 % du réseau. Outre la recette liée à l’achat, l’opération a aussi permis, par le truchement du transfert aux sociétés concessionnaires d’autoroutes, un désendettement à hauteur de 20 millions d’euros environ.

Au-delà des chiffres, force est de reconnaître que les privatisations ont indéniablement limité les marges de manœuvre de la puissance publique. En revanche, il ne me paraît pas légitime d’insinuer que ces privatisations se sont déroulées dans un cadre opaque. La question qui se pose aujourd’hui est ainsi plus celle de l’opportunité de la privatisation que celle de sa légalité. On pourrait aussi pérorer sur le fait de savoir si le juste prix a été négocié. Sur ce point, le débat reste ouvert. J’ajouterai même qu’il pourrait être sans fin, mais qu’apporterait-il au fond ?

De plus, s’il est légitime de se poser la question du sort des concessions, il faut aussi prendre conscience que le retour de celles-ci dans le giron de l’État ne pourrait se faire que si ce dernier disposait d’opérateurs aptes à prendre la relève. Pour rappel, tous les groupes gestionnaires d’autoroutes sont aujourd’hui privés.