Intervention de Patrick Chaize

Réunion du 4 mars 2015 à 14h30
Débat sur les concessions autoroutières

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

M. Patrick Chaize. En outre, il faut aussi remettre à plat les contrats de concession. Il apparaît en effet opportun d’entamer une renégociation de ceux-ci par un dépoussiérage des articles et l’introduction, notamment, de notions telles que celle de « biens de reprise » qui permettrait la réalisation d’ouvrages nouveaux sans déséquilibrer les contrats en cours, comme cela a été fait voilà quelques années pour les concessions électriques.

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