Intervention de Emmanuel Macron

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les sénateurs, beaucoup a été dit et je vais essayer de répondre aux questions qui ont été soulevées. Celles-ci sont fort légitimes dans un contexte que vous avez tous rappelé et eu égard à la forte attente de l’ensemble nos concitoyens sur ce sujet dont vous avez unanimement souligné l’impact tant sur l’activité économique que sur la démocratie.

Je veux, avant toute chose, excuser l’absence de Ségolène Royal, actuellement en déplacement. Le Gouvernement, qui, dans cette affaire, agit de manière parfaitement coordonnée, a pris, depuis plusieurs mois, à bras-le-corps ce sujet des contrats de concessions autoroutières.

Plusieurs rapports, conduits en toute indépendance, se sont accordés pour pointer les dysfonctionnements du système actuel. La Cour des comptes s’est penchée sur le sujet dès 2013. Elle a été suivie par l’Autorité de la concurrence, qui a remis son avis en 2014. La même année, les députés Pancher et Chanteguet ainsi que les sénateurs Filleul et de Nicolaÿ établissaient leurs rapports.

Même si les solutions proposées par les uns et les autres n’ont pas toujours été exactement les mêmes, une préoccupation commune et une véritable convergence se sont manifestées.

À partir de la fin de l’année dernière, le Gouvernement a choisi de se rapprocher des sociétés autoroutières, menant un premier travail lors de deux réunions que nous avons conduites avec Ségolène Royal. Puis, le Premier ministre a pris la décision de mettre à plat l’ensemble de ces initiatives et de lancer ce groupe de travail transpartisan associant plusieurs parlementaires auquel plusieurs d’entre vous ont déjà contribué.

Monsieur le président de la commission du développement durable, si mes services n’ont pas contribué à vos travaux, la raison en est simple. J’en porte la pleine responsabilité et vous prie de bien vouloir recevoir ici mes excuses. Au moment où vous avez formulé votre demande, nous étions en train d’organiser la mise à disposition de nos services pour ce groupe bipartisan. Cela ne justifie en rien que je n’aie pas accédé à votre sollicitation. Si cette collaboration n’a pas eu lieu, l’erreur m’est imputable. Je crois savoir que les services de ma collègue Ségolène Royal ont répondu à votre demande. L’ensemble des services de l’État, y compris ceux de mon ministère, ont été mis à la disposition du groupe bipartisan. Nous avons mandaté une inspectrice générale des finances pour piloter ce groupe de travail sur le plan technique et coordonner l’ensemble des informations fournies aux sénateurs et députés. La volonté du Gouvernement, que je tiens à rappeler ici, est de nous permettre d’effectuer de concert et dans la sérénité le travail le plus transparent possible.

Pour mener à bien ce travail collectif, nous ne devons stigmatiser personne, ni les sociétés concessionnaires d’autoroutes – tel n’est pas ici l’objectif – ni tel ou tel service de l’État, ni l’Autorité de la concurrence. Je dois le dire, chacune et chacun a fait son travail. L’Autorité de la concurrence a fait un travail utile – j’y reviendrai sur le plan technique – qui a permis un gain en matière de transparence.

Nous devons également nous garder de simplifier les situations. À ceux qui défendent ici l’écotaxe, je voudrais tout de même rappeler que la manne financière dont on nous parle était grevée chaque année d’un coût de gestion de plus de 200 millions d'euros ; il était apparu à l’ensemble des parlementaires, comme des services de contrôle qui l’avaient examinée, qu’elle n’était pas pleinement satisfaisante. §Donc, nous avons pris la décision de revenir sur cette disposition qui, il faut bien l’avouer sur un mode pleinement dépassionné, n’avait sans doute pas le plein soutien de la majorité précédente. Sinon, elle l’aurait sans doute prise plus tôt…