Intervention de Emmanuel Macron

Le mot de « rentier » peut être stigmatisant, mais la rente est une situation économique qui se caractérise et qui se définit – nous aurons l’occasion d’en reparler à plusieurs reprises à l’occasion de l’examen du projet de loi que je vous présenterai prochainement.

Je veux dissiper toute ambiguïté. En tout cas, il y a eu la volonté, en augmentant certaines fiscalités sur ces sociétés concessionnaires d’autoroutes, d’essayer d’apporter quelques corrections et de financer nos infrastructures de transports.

Le problème, c’est que l’équilibre contractuel dans lequel nous opérons aujourd'hui permet à ces sociétés concessionnaires de répercuter la fiscalité sur les usagers, ce qui est profondément insatisfaisant et participe au débat que nous devons avoir aujourd'hui au sujet d’un équilibre contractuel sans doute sur-contraint.

Par ailleurs, la situation actuelle est insatisfaisante parce qu’elle manque de transparence. L’Autorité de la concurrence a examiné, et vous avez eu raison de le citer à plusieurs reprises, non le taux de rendement, mais le ratio qu’on appelle l’excédent brut d’exploitation. Elle a regardé la profitabilité de l’exploitation des concessions, parce que c’était la question qui lui était posée.

Les conclusions de l’Autorité de la concurrence ont parfois donné lieu à des raccourcis ou ont été utilisées à mauvais escient. Il n’en demeure pas moins que sur la question qui lui était posée – celle de l’excédent brut de l’exploitation –, elle considère que cette profitabilité est excessive pour les concessions privatisées en 2006. L’Autorité de la concurrence n’a pas examiné la question de la rentabilité de l’investissement des groupes acquéreurs des concessions en 2006, qui doit nécessairement s’apprécier au regard du prix d’acquisition et s’analyse techniquement au travers du taux de rentabilité interne de l’investissement. En prenant en considération les différentes caractéristiques économiques de ce taux de rentabilité, plusieurs services de l’État sont parvenus à des conclusions plus nuancées.

La situation n’est pas pleinement satisfaisante. Certains contrats de concession établissent des surprofits de manière évidente. La régulation de ces contrats souffre d’un manque de transparence parce que la formule de prix prend en compte non seulement l’inflation et les aléas de trafic, mais également, au-delà des éléments de fiscalité que j’évoquais, les travaux effectués.

Voilà quelques années, il a été décidé de mettre en place le « plan vert » qui était, sur le principe, une bonne mesure, laquelle consistait à compenser un milliard de travaux par une année de concession supplémentaire. La Cour des comptes a alors très rapidement établi qu’il y avait eu des effets d’aubaine pour ces sociétés concessionnaires d’autoroutes. En effet, elles ont fait figurer dans ce plan vert des travaux d’équipement en télépéage qu’elles auraient faits de toute façon.