Depuis la privatisation, nous avons collectivement mis en place un système de régulation – je n’incrimine personne et surtout pas les services de l’État ! – qui est insatisfaisant car nous n’avons pas pu rendre compte à nos concitoyens des bons équilibres que nous voulions toutes et tous préserver et qui ont été ici rappelés.
Quels objectifs devons-nous poursuivre ? Premier objectif, préserver et renforcer la qualité de nos autoroutes et, plus largement, des infrastructures de transports. En effet, ces sociétés concessionnaires d’autoroutes réalisent des travaux qui dépassent la simple exploitation. Le financement des infrastructures de transports est un enjeu important, en particulier pour le désenclavement de certains territoires.
Deuxième objectif, protéger l’intérêt des usagers, garantir la transparence sur les prix, la bonne régulation des prix et des augmentations tarifaires qui ont parfois pu donner le sentiment qu’elles nous échappaient.
Troisième objectif, avoir une politique volontariste de travaux conformément au plan de relance autoroutier négocié à Bruxelles qui concourt à l’ambition largement partagée de relancer cette activité économique. Il faut le faire de manière pleinement transparente et satisfaisante, en ayant des critères extrêmement stricts de mise en concurrence des marchés. Le plan de relance que le Gouvernement a porté et négocié avec Bruxelles comportait pour la première fois des critères de mise en concurrence. Je pense, en particulier, à l’allocation de la majorité des lots à des PME et TPE qui n’avaient pas partie liée avec ces sociétés concessionnaires d’autoroutes, lesquelles, il est vrai, ont parfois des filiales en charge de travaux de construction.
Quatrième objectif que nous devons poursuivre à l’égard de ces contrats de concessions autoroutières, la transparence et la rentabilité raisonnable. C’est un des points extrêmement importants.
Au total, le maintien de la qualité des infrastructures et du service public, l’investissement et l’emploi ainsi que la transparence doivent être nos objectifs dans la réforme ici conduite.
C’est dans cet esprit que le Premier ministre a souhaité la réunion dès janvier d’un groupe de travail pour tracer le chemin qui sera le plus à même de nous conduire vers l’intérêt général. Ce groupe de travail, tel qu’il a été composé – de manière bipartisane –, vise à mettre à plat l’ensemble des données établies par les uns et par les autres en pleine transparence.
Le travail effectué ces derniers jours, en particulier entre les sociétés concessionnaires et l’Autorité de la concurrence, a permis une véritable analyse contradictoire qui n’avait pas été réalisée jusqu’à présent, …