Intervention de Emmanuel Macron

Je ne dis pas que cette solution doit être écartée, mais il faut bien prendre en compte l’ensemble des complications dont elle peut s'accompagner.

La seconde option, c’est la renégociation, la remise à plat des contrats. Au fond, c'est sur ce point que je voudrais insister. Quand on lit les rapports sur le sujet, et compte tenu de ce que vous disiez tout à l'heure, madame la sénatrice, la question est de savoir si, sans forcément indemniser, on peut réussir à remettre à plat les contrats existants, à retrouver les conditions de la transparence, à rééquilibrer les relations et, finalement, à construire le contrat de confiance, parce que c’est cela que nous devons appeler de nos vœux.

Il me semble que nous devons aussi travailler sur ce point, autour d’un rééquilibrage des contrats et, en particulier, de la relation entre l’État et les sociétés. Il convient de porter les objectifs environnementaux. À cet égard, ces sociétés sont prêtes à octroyer plusieurs mesures commerciales, par exemple en matière de covoiturage ou dans la perspective de déplacements plus propres – ce sont là des éléments importants que vous avez rappelés, monsieur le sénateur. Par ailleurs, il importe de trouver les équilibres en termes de financement des infrastructures. Quels équilibres en termes de fiscalité sur ses sociétés concessionnaires d’autoroutes et quels équilibres contractuels trouver dans cette remise à plat ? Ces sociétés doivent participer au financement de nos infrastructures, et en particulier de l’AFITF.

La question se pose encore de redéfinir les conditions pleinement transparentes et efficaces d’un plan de relance repensé et dont les cibles seraient revues dans ce cadre, plan qui me semble particulièrement important en termes d’activité. Je crois que nos concitoyens et les sociétés de travaux publics, notamment, attendent ce plan de relance.

Enfin, il faut assurer la stabilité du paysage fiscal pour ces sociétés concessionnaires d’autoroutes. Dès lors qu’elles doivent contribuer davantage au financement de nos infrastructures, nous devons en contrepartie leur octroyer une telle stabilité.

Cette remise à plat des contrats me semble constituer à la fois une alternative à la résiliation et la poursuite, par d’autres moyens, des mêmes finalités que celles du groupe de travail dont les travaux sont attendus le 10 mars prochain.

La remise à plat de la régulation, que j’évoquais, doit faire partie de notre solution de sortie. Sans doute faut-il encore améliorer le texte de loi que je vous présenterai dans quelques semaines, mais c’est un élément du dispositif. Le renforcement du rôle du Parlement est un élément clé pour que, de manière régulière, il y ait à la fois les garanties de la transparence et, surtout, des clauses de rendez-vous. En effet, sur ce sujet, on le voit bien, c’est finalement une forme d’échec relatif collectif que nous vivons : nous n’avons pas bien su réguler ces sociétés d’autoroutes. Sans stigmatiser personne, il convient de restaurer les conditions de la transparence, de la justice économique et sociale et d’un redémarrage économique de l’ensemble des activités de ce secteur, parce que l’attente est forte et parce que c’est nécessaire.

C'est dans cet équilibre, en suivant à la fois ces principes et ces pistes de méthode et de proposition, que le groupe de travail, assisté par les services de l’État et en particulier ceux de mon ministère, œuvrera dans les prochains jours. Le Gouvernement annoncera très rapidement après le 10 mars des décisions qui répondront et aux attentes et aux questions que vous avez posées. Nous aurons, début avril, le débat sur le texte de loi que je porte, à la lumière de ces annonces qui auront stabilisé et clarifié beaucoup de ces sujets, tout en prenant en compte l’ensemble des compléments que nous devrons apporter au système de régulation et à une clarification de ce paysage.

Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, les éléments que je pouvais apporter à ce débat.