Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 26 octobre 2004 à 9h30
Protection des inventions biotechnologiques — Article 10, amendement 20

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 20.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion