Intervention de Catherine Procaccia

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, lorsque la Cour des comptes a présenté devant la commission des affaires sociales du Sénat son rapport, en janvier 2015, je l’ai trouvé passionnant et je l’ai dit. On ne parle malheureusement des maternités que lorsque se produit un événement tragique, alors que plus de 800 000 femmes y accouchent chaque année avec beaucoup de bonheur et en étant très bien entourées.

Naturellement, comme tout bon élu, j’ai vérifié si certaines maternités de mon département du Val-de-Marne étaient l’objet de critiques. Aucune ! Les décrets de 1998 ont depuis longtemps porté leurs fruits, même si ce fut parfois un peu douloureux.

Je me souviens ainsi de la tristesse des habitants lorsque la clinique de ma ville, où naissaient les Vincennois, a fermé ses portes, comme de la déception de ceux de Bry-sur-Marne quand l’hôpital Saint-Camille, récemment, n’a pas obtenu l’autorisation d’ouvrir une maternité, malgré l’excellence de son pôle périnatal.

Sans que rien ne le laisse présager, sans même que des rumeurs parviennent à mes oreilles comme en 2012 lorsqu’il fut envisagé de fermer l’hôpital d’instruction des armées Bégin, la suppression très prochaine, dès fin juin, de son service maternité a été annoncée.

C’est pour moi, pour nous, et j’associe ma collègue Laurence Cohen, une désagréable impression de déjà-vu. À l’appui de cette décision a été invoquée la nouvelle restructuration du service de santé des armées – le SSA – à l’horizon 2020, qui veut se recentrer sur le soutien aux forces militaires.

Certes, madame la ministre, cette décision ne vous est pas imputable, mais elle concerne d’abord la population civile qui représente 80 % des 1 100 accouchements annuels. Il ne s’agit donc pas d’une petite maternité comptant 300 ou 500 naissances !

C’est une maternité flambant neuve de dix-huit lits, inaugurée en 2012 ; plus exactement qui s’est modernisée en 2012 car l’hôpital Bégin dispose d’une maternité depuis que l’impératrice Eugénie, femme de Napoléon III, a vu son vœu de grossesse exaucé après un passage sur ce site !