Intervention de Alain Vasselle

Nous voyons bien que le secteur privé s’est très largement réformé dans un souci de viabilité, au point qu’aujourd’hui aucune de ses maternités ne réalise moins de 1 000 accouchements par an. Peut-être convient-il, comme certains orateurs l’ont suggéré, de distinguer la situation des maternités selon le niveau dont elles relèvent. Toujours est-il que le secteur privé a considéré 1 000 accouchements comme le seuil de viabilité.

Deuxièmement, de quel réseau de proximité notre pays doit-il se doter pour permettre à nos concitoyens d’accéder à un service de santé sécurisé ?

Troisièmement, la sécurité sanitaire d’une maternité dépend-elle, au-delà des normes qui s’imposent à elle, de son adossement à un service hospitalier disposant d’un plateau technique ?

Quatrièmement, la viabilité économique des maternités dépendant de leur volume d’activité, mais aussi des tarifs de leurs actes, les tarifs pratiqués tant dans le secteur public que dans le secteur privé permettent-ils le maintien d’un réseau de proximité assurant une qualité de soins incontestable, en intégrant le coût des services ?

Les établissements de santé doivent être habilités et certifiés pour chaque discipline active en leur sein. La Haute Autorité de santé ne pourrait-elle pas être saisie pour définir les critères objectifs d’ordre technique, sanitaire et économique en considération desquels le pouvoir politique prendrait les décisions pertinentes en matière d’ouverture, de fermeture et de maintien de maternités ? De ce point de vue, j’appuie l’observation présentée par M. le rapporteur en ce qui concerne le « médico-économique ».

Cinquièmement, la France dispose-t-elle d’une ressource humaine suffisante en quantité et en qualité pour assurer le fonctionnement, avec un niveau de sécurité sanitaire élevé, de l’ensemble des maternités de son territoire, …