Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 3 mars 2015 à 14h30
Organisme extraparlementaire

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

M. le Premier ministre m’a demandé de lui faire connaître le nom d’un sénateur appelé à siéger comme membre suppléant au sein de la formation élargie du Conseil national du numérique.

Conformément à l’article 9 du règlement du Sénat, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a été saisie afin de proposer un candidat.

La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.

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