Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 3 mars 2015 à 14h30
Dépôt d'un rapport

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

J’ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l’impact du titre Ier de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des finances.

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