Intervention de Roland Courteau

Sur tous ces points, le texte a été enrichi. Mieux, nous avons su faire sauter quelques clivages entre nous, et non des moindres : je pense à la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, au sujet de laquelle nous avons abouti à un compromis en séance publique.

Madame la ministre, vous nous avez rassurés sur les concessions hydroélectriques et l’ouverture à la concurrence. Il ne s’agira pas d’une ouverture sèche, comme celle que nous avait proposée le gouvernement Fillon en 2010.

Vous nous avez rassurés sur la possibilité, contre investissements, de prolonger la durée des concessions au-delà de soixante-quinze ans, et même de quatre-vingt-dix-neuf ans, mais également sur les nouvelles sociétés d’économie mixte hydroélectriques. Ces dernières éviteront la concurrence sèche, laquelle aurait mené à une quasi-privatisation de nos barrages, qui sont, ne l’oublions jamais, des biens publics nationaux.

Concernant les énergies renouvelables, nous saluons la mise en œuvre des dispositifs de participation avec les sociétés de production des énergies renouvelables. Nous nous félicitons aussi des mesures positives sur l’effacement et sur les industries électro-intensives.

Ainsi, jusque-là, vous aurez compris que le groupe socialiste applaudit tant le projet de loi que les améliorations apportées par le Sénat, ce qui me permet, à ce stade, de citer Bernard Maris, assassiné le 7 janvier dernier dans les locaux de Charlie Hebdo : « La réalité de la satisfaction minimale des besoins essentiels de tous – santé, logement, culture – est là, et il appartient à l’humanité de la mettre en œuvre. Il faut renoncer à l’accumulation pour l’accumulation, mais il faudra du temps avant que la stationnarité et même la décroissance soient intégrées dans les gènes. Dans ce nouveau monde, il y aura des actifs, des économistes, des dentistes et, surtout, des artistes. »

Quoi qu’il en soit, madame la ministre, avec ce texte, vous avez ouvert une voie dans cette direction, mais nous regrettons que les deux amendements du Gouvernement sur le nucléaire n’aient pas été adoptés. C’est là pour nous un point d’achoppement important. Je le répète, nous ne sommes ni pour le tout-nucléaire ni pour la sortie du nucléaire. Didier Guillaume a utilement rappelé lors des débats que nous étions favorables à cette énergie décarbonée, mais que nous recherchions un équilibre en la matière.

Il est un autre point de divergence dans le texte qui est soumis à notre vote : le rétablissement des coupures d’eau. Nous désapprouvons le fait que le Sénat, dans sa majorité, ait oublié la violence que constitue pour une famille une coupure d’eau et l’humiliation qu’elle représente.