Intervention de Ronan Dantec

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, beaucoup craignaient que le Sénat détricote complètement le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et que nous nous retrouvions donc cet après-midi devant un tas de pelotes consciencieusement rembobinées. Finalement, reconnaissons-le, ce n’est pas le cas. Certes, l’ensemble tricoté par l’Assemblée nationale a quelque peu été modifié, des morceaux ayant été enlevés, d’autres rajoutés, certains éléments étant pour le moins rapiécés. Néanmoins, il n’a pas disparu.

Dans les étoffes nouvellement tissées par le Sénat, nous noterons ainsi plusieurs embellissements, sur la rénovation énergétique des logements par exemple. Le fait de ramener de 2030 à 2020 la date limite pour l’obligation de rénovation du parc de logements privés est une avancée forte crédibilisant l’objectif de réhabilitation de 500 000 logements par an à l’horizon de 2017, surtout que cette mesure est complétée par l’obligation, introduite à la suite du vote d’un amendement écologiste, de rénovation au moment des mutations à partir de 2030. Ce fut une jolie bataille parlementaire…

Sur ce point, le Sénat a donc fait œuvre utile pour crédibiliser l’objectif intermédiaire de réduction de 20 % de la consommation d’énergie en 2030. On ne comprend donc pas très bien pourquoi il a supprimé cet objectif de l’article 1er, ce qui n’est pas très logique.

Avant de revenir sur les incohérences esthétiques du patchwork élaboré, permettez-moi de signaler quelques autres jolies pièces cousues par le Sénat.

Le groupe écologiste a notamment apprécié la création d’une filière REP pour les bateaux de plaisance, laquelle permettra de réduire l’encombrement des ports par les bateaux épaves ou le droit pour les habitants des petites îles non connectées de choisir leur distributeur d’électricité, ce qui devrait accélérer l’autonomie énergétique de ces territoires, futures vitrines du développement des énergies renouvelables. Nous remercions Mme la ministre d’avoir soutenu nos propositions.

Parmi les plus belles pièces, nous sommes évidemment très fiers d’avoir réussi à accrocher l’obligation de raccordement dans les dix-huit mois des installations renouvelables, ce qui devrait accélérer leur développement, même si nous avons bien cerné l’accroc, pour ne pas dire le trou de mite géant, qui a saccagé les possibilités de développement de l’éolien terrestre avec l’interdiction de leur implantation à moins d’un kilomètre de toute habitation. Je ne sais pas si tout le monde l’a bien intégré, mais le vote de cet amendement surprise aura aussi logiquement pour conséquence de geler toute urbanisation dans un rayon d’un kilomètre autour des éoliennes déjà installées, donc de réduire à néant les projets d’urbanisme de milliers de communes françaises. C’est évidemment absurde, mais nous abritons dans nos rangs quelques couturiers attirés par le surréalisme.