Intervention de Jean-Pierre Bosino

Selon nous, cette mesure, qui suscite beaucoup d’émotion, est une faute politique.

La lutte contre la précarité énergétique semble plus symbolique que réelle. Nous regrettons que cette mesure positive qu’est l’élargissement du chèque énergie se fasse au détriment des tarifs sociaux : nous restons enfermés dans la logique d’une hausse du prix de l’énergie due avant tout aux dogmes de la concurrence libre et non faussée. À cet égard, le refus de modifier un tant soit peu le taux de TVA pour un bien aussi essentiel que l’électricité est parlant.

À nos yeux, le projet de loi s’inscrit bien dans une démarche d’ensemble tendant à la privatisation du secteur de l’énergie. Ainsi, il propose un modèle énergétique loin des principes qui ont guidé la construction de ce secteur en France à la Libération : la péréquation et l’égalité de tous, en tout point du territoire.

Ce texte organise la territorialisation rampante de l’énergie. Il met en cause ce qui reste d’un service public national de l’énergie. Les territoires à énergie positive, tout comme les pôles territoriaux énergétiques, organisent la concurrence entre les collectivités et esquissent un modèle énergétique en circuit fermé, voire en autarcie. Tel n’est pas le système que nous défendons.

Il en va de même de la possibilité offerte aux collectivités territoriales d’entrer au capital de sociétés totalement privées ou encore de financer en lieu et place des banques des travaux de rénovation énergétique.

Le projet de loi confirme et accentue la marchandisation de ce secteur : renforcement du marché de capacité, renforcement du marché de l’effacement au profit des monopoles privés, sous couvert de réalisation d’économies d’énergie et, enfin – ce n’est pas le moins grave –, privatisation du secteur historique de l’hydroélectricité, même si Mme la ministre a tenté de nous démontrer qu’il ne s’agissait pas de cela.

Le présent texte ne peut être lu indépendamment du projet de loi Macron, dont le Sénat va prochainement débattre. Ce second projet de loi favorise le tout-routier au détriment de la sécurité et des objectifs de réduction des émissions de CO2.

Que dire de la libéralisation du transport interurbain et de l’ouverture à la concurrence de lignes d’autocars interurbaines régulières ? Mes chers collègues, nous le savons tous, cette arrivée des opérateurs privés nuira fortement à l’équilibre, déjà souvent précaire, de lignes ferroviaires dans lesquelles les régions ont beaucoup investi. Le projet de loi Macron, je le rappelle, n’est que la mise en œuvre de préconisations du rapport Attali, que nous avons combattu.

Que dire de la volonté du Gouvernement de céder de nouvelles participations du groupe EDF ? Certes, il s’agit d’un autre projet de loi, mais nous ne pouvons penser un texte en dehors de tout contexte politique et législatif. De surcroît, l’écologie ne peut être le prétexte pour la libéralisation de marchés et le démantèlement de l’égalité républicaine.

Pour toutes ces raisons, et en le regrettant, les membres du groupe CRC ne voteront pas le projet de loi relatif à la transition énergétique.