Intervention de Ségolène Royal

Ces discussions, exemptes de vaines polémiques et de politique politicienne, ont été marquées par une véritable hauteur de vue et une volonté commune de projeter la France dans un futur qui soit bon pour elle. Les légitimes différences de points de vue, toutes respectables, n’ont pas pour autant été effacées. Je vais m’efforcer encore de les combler avant l’adoption définitive de la loi.

L’esprit qui a présidé à nos débats fait honneur à la démocratie. Les points d’accord et de désaccord ont été amplement et minutieusement discutés, avec, toujours, pour motivation première, la recherche du bien commun.

Vous avez confirmé la plupart des dispositions majeures du texte que j’ai défendu en première lecture à l’Assemblée nationale. Je m’en réjouis. D’ailleurs, 80 % des deux cent cinquante amendements que votre assemblée a adoptés – sur plus de mille qui lui ont été soumis – ont reçu par ma voix un avis favorable du Gouvernement. C’est dire combien l’esprit qui a prévalu était constructif. Cinq ou six alinéas, certes, doivent encore être finalisés. Ce nombre est très marginal au regard des soixante-six articles et des mille cinq cents alinéas de ce texte, comme l’a fait remarquer Didier Guillaume. Ces quelques points très limités seront, comme il est d’usage, soumis à la commission mixte paritaire, qui se penchera dessus dans une semaine.

Je ne doute pas que le Parlement donnera sans tarder la plus grande force au mouvement de tous et nous permettra de faire de la France une puissance écologique en la dotant de la législation la plus complète et donc la plus avancée d’Europe. En s’érigeant ainsi en exemple, la France pourra convaincre et entraîner ses partenaires dans la construction de l’Europe de l’énergie, évoquée par Jean-Claude Lenoir, et apporter, à l’échelle du monde, des réponses au défi climatique.

J’observe d’ailleurs que les réformes proposées pour construire une économie bas-carbone sortent renforcées à l’issue des débats dans les deux assemblées. Je vous en remercie une nouvelle fois. Il y va ainsi de la performance énergétique des bâtiments pour faire baisser la facture et engager les travaux grâce au crédit d’impôt et à l’éco-prêt à taux zéro, par exemple ; de la priorité donnée aux transports propres pour lutter contre la pollution de l’air et protéger la santé ; des objectifs zéro gaspillage zéro déchet, notamment dans les plus de deux cents territoires à énergie positive ; de la montée en puissance des énergies renouvelables, grâce à de nouveaux mécanismes de soutien et de simplification ; de la lutte contre la précarité énergétique, avec, en particulier, le chèque énergie ; du renforcement de la sûreté nucléaire ; enfin, du pilotage démocratique du mix énergétique et de son rééquilibrage, par la baisse de la part du nucléaire de 75 % à 50 % dans la production d’électricité.

J’ai eu l’occasion de le dire durant les débats, je souhaite en revenir au texte initial sur certains points, dès lors que cela correspondra à l’intérêt de notre pays. Je sais pouvoir compter sur un dialogue riche entre les deux assemblées pour mener ce texte à bon port.

Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue, disait Victor Hugo. Dans la France, dans le monde d’aujourd’hui, l’heure est venue des nouvelles valeurs du développement durable, qui nous commandent de lutter ensemble, localement et à l’échelle planétaire, contre les dégâts du réchauffement climatique, pour la reconquête de la biodiversité, de la qualité alimentaire et de la santé publique ainsi que pour le progrès environnemental, indissociable du progrès social comme de la compétitivité de nos entreprises. Ces dernières attendent ce texte avec impatience pour investir et donc enfin réconcilier les exigences du temps présent et les besoins des temps à venir, ceux des générations futures, pour lesquelles nous agissons ensemble.

En marchant seul, on se dit que l’on peut aller plus vite, mais en marchant avec d’autres, on va plus loin. Voilà pourquoi je souhaite, sans qu’aucun renonce à ce qu’il est mais sans confondre non plus l’essentiel et l’accessoire, que les élus de la nation joignent leurs voix pour que nous réussissions, avec tous les Français, cette belle révolution de la croissance verte et des emplois nouveaux qui l’accompagnent.