Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 3 mars 2015 à 14h30
Ordre du jour

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 4 mars 2015 :

À quatorze heures trente :

Débat sur les concessions autoroutières.

À dix-sept heures :

Débat sur la situation des maternités.

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes ;

Rapport de M. Michel Mercier, fait un nom de la commission mixte paritaire (248, 2014-2015) ;

Texte de la commission mixte paritaire (n° 249, 2014-2015).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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