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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mars 2015 à 9h35
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat — Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Catherine Troendle, vice-présidente :Il vous sera invariablement répondu que la composition des commissions mixtes paritaires est fonction de la représentation proportionnelle des groupes.
M. François Grosdidier est désigné comme représentant du groupe de travail institué par la commission du développement durable consacré au suivi des négociations internationales sur le climat.
