Intervention de Jean-Pierre Karaquillo

J'ai accepté cette mission, que j'ai souhaité exercer en toute indépendance, entouré d'un comité de pilotage composé de dix-sept personnes parmi lesquelles figuraient Éric Carrière et Astrid Guyart. Notre travail constitue donc une oeuvre collective qui n'aurait pas pu exister sans le concours du personnel du ministère des sports.

Je suis alarmé par la situation des sportifs de haut niveau depuis longtemps. Si les sportifs professionnels ont un contrat de travail, ce n'est en effet pas le cas des sportifs de haut niveau dont l'activité ne s'inscrit pas dans des liens de travail salarié. Les sportifs professionnels et les sportifs de haut niveau partagent néanmoins certaines problématiques communes comme la question de l'arrêt de la carrière qui constitue pour eux une situation civique et sociale traumatisante. Ils ont, en effet, pendant toute leur carrière, vécu dans un monde cloisonné à l'écart de la vraie vie. Par ailleurs, les populations du monde du sport ont beaucoup changé : aujourd'hui, beaucoup de sportifs de haut niveau ne possèdent plus les bases de la vie citoyenne. Il est urgent de leur apporter une formation à la citoyenneté et au civisme. Il est important que les « pôles espoirs » prévoient à l'avenir ce type de formation au civisme, tout comme il est essentiel de développer pour chaque sportif un double projet à la fois sportif et professionnel afin de faciliter les reconversions qui sont aujourd'hui très difficiles. Il est nécessaire de développer des formations qualifiantes ou diplomantes et de généraliser des bilans de compétence à destination des sportifs. Il conviendrait de mieux prendre en compte les acquis de l'expérience ainsi que les compétences propres des sportifs, qui tiennent souvent à la maîtrise de langues étrangères et à la prédisposition pour la mobilité professionnelle.

Un sportif de haut niveau qui a un accident sportif se retrouve dans une situation traumatisante puisque la législation sur les accidents de travail ne lui est pas applicable. Les sportifs de haut niveau qui connaissent des blessures ont par ailleurs tendance à souffrir de traumatismes récurrents qui persistent après leurs carrières sportives.

Le code du travail a été élaboré pour le secteur industriel et commercial. Aucun texte n'a été conçu spécifiquement pour le sport. Le contrat de travail à durée déterminée d'usage a été appliqué avec beaucoup de difficultés. Par ailleurs, le contrat à durée indéterminée dans le domaine du sport a tendance à précariser l'emploi. Or la Cour de cassation a condamné le recours aux contrats à durée déterminée d'usage dans le domaine du sport. C'est pourquoi l'une des préconisations du rapport consiste à créer un contrat à durée déterminée spécifique au monde du sport.

Si les préconisations de ce rapport ne sont pas insérées dans un texte de loi, tout le travail réalisé n'aura servi à rien. Il y a urgence. C'est l'objectif du secrétaire d'État aux sports de pouvoir mettre en oeuvre ces recommandations. Je suis prêt à y apporter mon concours.