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Intervention de Jean-Pierre Karaquillo
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 mars 2015 à 10h00
Audition de M. Jean-Pierre Karaquillo professeur agrégé des facultés de droit co-fondateur du centre de droit et d'économie du sport auteur du rapport sur les statuts des sportifs accompagné de Mme Astrid Guyart sportive de haut niveau et M. éric Carrière ancien joueur de football professionnel membres du comité de pilotage de la mission « statuts des sportifs »
Vous n'imaginez pas à quel point les qualités d'un sportif de haut niveau peuvent représenter un atout pour une entreprise. Il est important de donner des outils à ces sportifs de haut niveau pour qu'ils puissent réussir dans la vie civile. Revenir dans la vie civile avec une identité de sportif est traumatisant. Il faut éviter de ne considérer les sportifs professionnels qu'à travers les images qu'en donnent les médias. Toute une catégorie de footballeurs professionnels, dont certains n'ont pas su tirer parti de leurs gains, se trouve dans un état sévère de déchéance sociale.
Issu du milieu sportif professionnel collectif, je connaissais très peu le sport de haut niveau individuel. Au cours des auditions que nous avons menées, leurs représentants m'ont inspiré à la fois de l'inquiétude, de l'admiration et une certaine fascination. J'ai notamment été extrêmement frappé par leur sens des responsabilités. En natation comme en gymnastique, pour viser un titre olympique, cinq à six heures d'entraînement par jour s'imposent. De grands champions olympiques que nous avons auditionnés nous ont indiqué que suivre une formation en parallèle d'une carrière sportive améliorait les résultats et qu'il était absurde d'affirmer le contraire. Cela est encore plus vrai dans l'exercice des sports collectifs tels que le football qui requiert deux heures d'entraînement deux fois par jour. Il est temps aujourd'hui de mettre en place des moyens scolaires et universitaires adaptés pour répondre à une demande importante des sportifs en la matière.
Il est probable que pour la plupart des préconisations du rapport, une simple procédure administrative ou une coordination interministérielle suffiraient.
La protection sociale des sportifs de haut niveau représente la priorité essentielle tant au niveau législatif que budgétaire, même si cela suppose un coût d'environ 4,3 millions d'euros par an, avec, en complément, l'obligation pour les fédérations sportives de contracter des assurances individuelles « accident ». Un texte est également nécessaire pour compléter la liste des maladies professionnelles, un autre pour se conformer à la réglementation européenne et communautaire et aux directives de 1999 sur l'utilisation abusive des contrats de travail à durée déterminée.
Tous les partenaires sociaux du domaine sportif que nous avons rencontrés sont unanimes pour refuser le contrat de travail à durée indéterminée dans le sport.
