Intervention de Alain Vasselle

Je vous demanderais d'être indulgent, tant je suis encore novice dans cette commission et sur ces sujets. J'entends la différence, confinant à l'injustice, qui existe entre les sportifs professionnels protégés par un contrat de travail et les sportifs de haut niveau. Pour autant, la création d'une protection sociale pour ces derniers ne peut faire l'économie d'une réflexion approfondie sur l'assiette applicable aux cotisations. Si le « CDD sportif » peut, à cet égard, constituer un élément de réponse, il ne fait guère de doute que les cotisations qui pourraient y être adossées seront insuffisantes au financement du risque sanitaire que constituent les sportifs de haut niveau. Dès lors, s'imposera le recours à la solidarité nationale, dans le cadre d'un statut social spécifique du sportif à l'instar de celui qui existe pour les intermittents du spectacle, à moins que ne soit mis en place un mécanisme de solidarité, via un fonds mutualisé, entre sportifs professionnels et de haut niveau. Par ailleurs, comment rendre compatibles les impératifs de l'entraînement intensif et ceux de la vie en entreprise ? Sur ce point, des enseignements pourraient être utilement tirés du statut applicable aux pompiers volontaires. En tout état de cause, ces sujets devront faire l'objet d'une réflexion commune avec nos collègues de la commission des affaires sociales, en charge du droit du travail comme du financement de la protection sociale.