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Intervention de Richard Yung
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 mars 2015 à 9h06
Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en france — Examen du rapport et du texte de la commission
Richard Yung :Comment est réglée la situation fiscale des fonctionnaires américains de l'OIM ? En effet, les citoyens américains sont soumis à un impôt à raison de leur nationalité, et non de leur résidence.
