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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 mars 2015 à 9h06
Ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Mon amendement vise, ainsi que je m'en suis expliqué, à assurer l'information annuelle du Parlement sur la mise en oeuvre du mécanisme de résolution unique.
L'amendement n° 1 est adopté et devient l'article 2.
L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
