Intervention de Vincent Delahaye

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre franchise ; je partage votre point de vue sur la réduction des déficits. L'étalement dans le temps semble plus réaliste. Je préfère que l'on se donne des objectifs que l'on est en mesure de tenir. L'année 2014 a été très décevante : on nous avait annoncé initialement un déficit de 2,8 %, puis de 4,1 % et celui-ci pourrait finalement être de 4,4 %. Je suis très vigilant quant au respect des objectifs annoncés.

Je n'aime pas trop les notions de solde structurel ou de tendanciel. Je comprends toutefois que la trajectoire de réduction des déficits du Gouvernement est assez proche de ce qui est souhaité par la Commission européenne mais que pour atteindre cet objectif, cette dernière considère qu'il faudrait réaliser 27 milliards d'euros d'économies supplémentaires, tandis que le Gouvernement estime qu'il ne serait pas nécessaire de réaliser ces économies supplémentaires. Est-ce bien cela ?

Je souhaiterais tout de même que vous donniez quelques éléments chiffrés afin d'étayer vos prévisions quant à l'impact de la moindre inflation sur les recettes de TVA et sur les 21 milliards d'euros d'économies programmées par rapport au tendanciel. Je constate par ailleurs que, pour les collectivités territoriales, la notion de tendanciel n'a pas été utilisée mais qu'on leur a appliqué une baisse réelle de leurs dotations.

J'ai deux questions annexes. La première concerne les collectivités territoriales : le Gouvernement serait-il prêt à discuter d'un étalement dans le temps de la baisse des dotations ? Deuxièmement, j'ai été surpris de voir que l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) constatait une hausse de 1,9 % de la consommation des administrations publiques en 2014 tandis que leurs investissements diminuaient. Pouvez-vous m'expliquer ce résultat ?