Je vous propose de voter en bloc sur l'ensemble des amendements, puisque ceux-ci sont tous rédactionnels ou de coordination.
Article 1er
Les amendements nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 sont adoptés.
La proposition de loi ainsi modifiée n'est pas adoptée.
La discussion en séance publique portera sur le texte initial de la proposition de loi.