Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 4 mars 2015 à 9h00
Suppression des franchises médicales et participations forfaitaires — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain MilonAlain Milon, président :

Je vous propose de voter en bloc sur l'ensemble des amendements, puisque ceux-ci sont tous rédactionnels ou de coordination.

Article 1er

Les amendements nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 sont adoptés.

La proposition de loi ainsi modifiée n'est pas adoptée.

La discussion en séance publique portera sur le texte initial de la proposition de loi.

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