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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Christine Blandin
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 4 mars 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport d'évaluation prévu par l'article l.1412-1-1 du code de la santé publique sur les conditions du débat public relatif à la fin de vie de m. jean-yves le déaut député président et m. bruno sido sénateur premier vice-président
Marie-Christine Blandin, sénatrice :A-t-on vérifié que les statuts de la CNDP lui permettent de sortir du champ des infrastructures en projet?
