Intervention de Adeline Gousseau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les biotechnologies sont un enjeu stratégique majeur, en France et en Europe, hautement concurrentiel avec les Etats-Unis et les pays asiatiques.

En effet, les biotechnologies constituent un secteur de recherche de pointe et un secteur clé du développement de demain, car elles permettent de nombreuses applications utiles à l'homme, à sa santé, à son environnement, ainsi qu'à l'agriculture.

Les biotechnologies ont aussi des implications économiques fortes pour notre industrie et nos emplois.

Dans ce cadre, la protection par le brevet est un point fondamental. En effet, dans ce domaine, nous accusons du retard, notamment par rapport aux Etats-Unis, et nous risquons d'être dépendants de ceux qui détiennent les brevets.

Par ailleurs, le brevet donne une perspective qui permet de se lancer dans des recherches longues.

Enfin, il vise, non seulement l'invention, mais aussi le savoir-faire d'un laboratoire qui donne confiance aux investisseurs.

Il était par conséquent d'autant plus nécessaire de transcrire dans notre droit la directive 98/44/CE que celle-ci étend la brevetabilité aux inventions impliquant une matière biologique et que nous avions déjà dépassé les délais limites pour effectuer cette transposition.

Les articles concernant la brevetabilité du vivant ayant été traités dans la loi bioéthique, je ne reviendrai pas sur ces débats ; il nous restait donc à traiter du domaine végétal et animal.

Ce sera chose faite si nous adoptons le texte qui nous est soumis aujourd'hui, enrichi, de plus, par les travaux de notre rapporteur, notre collègue Jean Bizet.

Dans le domaine des biotechnologies, notre position a toujours été claire et responsable : garantir notre compétitivité au niveau international et affirmer une forte exigence éthique.

Nos présents travaux reflétant cette position, le groupe UMP apportera son soutien au texte qui nous est présenté ce matin.