Intervention de Christian Cambon

Nous avons le plaisir de retrouver ce matin Sébastien Mosneron Dupin comme directeur général de l'Agence française d'expertise technique internationale, également appelée « Expertise France ».

Cette nouvelle agence, créée le 1er janvier dernier, est le « bébé » de notre commission ; je crois que nous pouvons le dire ainsi !

En novembre 2012, notre ancien collègue Jacques Berthou avait en effet présenté un rapport sur l'expertise internationale dans lequel il regrettait le déficit de coordination qui aurait permis à l'offre française d'expertise publique de trouver sa place dans le marché international de l'expertise. Et il préconisait un rapprochement et une mutualisation.

Le Gouvernement avait certes lancé quelques études et évaluations mais leur aboutissement butait clairement sur des inerties administratives, sur - disons-le - des querelles de chapelle !

C'est pourquoi, en plein accord avec Jean-Claude Peyronnet et moi-même en tant que rapporteurs, Jacques Berthou a présenté, au printemps dernier, un amendement au projet de loi d'orientation sur la politique de développement.

Cet amendement, qui a finalement été retenu par la CMP et l'Assemblée nationale, prévoyait une réforme ambitieuse : la fusion en une seule agence de six organismes divers faisant tous de la coopération internationale mais dans un champ thématique différent. Il s'agissait principalement de FEI, qui dépendait du quai d'Orsay, et d'Adetef, qui dépendait de Bercy, auxquels s'ajoutaient quatre organismes plus petits : un dépendant du ministère du travail et de l'emploi, un du ministère de la santé et deux des organismes de sécurité sociale.

La vocation d'Expertise France est donc de « vendre » l'expertise française à l'international dans de nombreux domaines d'action, de créer une « force de frappe » à même de répondre aux grands appels d'offres internationaux et de créer ainsi, comme nous le disions en 2012, une « équipe France ».

Dans quelles conditions la fusion s'organise-t-elle, notamment pour les personnels et en ce qui concerne son budget ? Comment l'agence s'insère-t-elle dans le paysage institutionnel actuel et dans la politique étrangère de la France ?