Intervention de Sébastien Mosneron Dupin

S'agissant du modèle économique, notre chiffre d'affaires s'élève à environ 120 millions d'euros et se répartit à 65 % sur des contrats internationaux, 22 % sur des commandes publiques françaises et 13 % sur des subventions de fonctionnement liées à des missions de service public. Une partie de ces subventions sous forme de prestations en nature a vocation à disparaître du fait de notre futur déménagement. A terme, nous financerons nos activités par la soumission à des appels d'offres internationaux et par des projets de la coopération française. Nous devrons donc nous autofinancer plus largement mais j'attire l'attention sur la période de transition qui nous rend nécessairement plus fragiles car elle entraîne certaines dépenses. Nous devons être vigilants sur ce point et j'espère que nos tutelles seront bienveillantes, au moins dans les trois premières années. Car nous allons prendre en charge chaque année, grâce à notre activité, à nos contrats, à nos marges, plusieurs millions d'euros qui étaient auparavant assumés par les pouvoirs publics. Je pense au loyer ou aux cotisations sociales des personnels issus du droit public. Nous allons gagner en autofinancement, en autonomie, mais c'est vrai que c'est une grosse charge à prendre sur nos épaules. Un défi qui demande la mobilisation de tous les salariés, mais aussi un soutien financier des pouvoirs publics pour réussir cette réforme.

Notre plus grand défi est de faire travailler ensemble des personnels qui ont des cultures différentes, y compris en termes de conditions de travail (droits à congés...). Nous relevons de la convention collective Syntec qui regroupe les sociétés spécialisées dans l'ingénierie, les études et le conseil. C'est pourquoi nous allons engager les travaux pour conclure un accord d'entreprise permettant d'harmoniser progressivement les statuts dans l'intérêt commun. Nous n'effacerons pas cette diversité en une seule fois. Je l'ai dit au personnel : cette négociation ne pourra pas aboutir à ce que chacun cumule le meilleur des avantages sociaux des six opérateurs. Tout simplement parce que cela ne serait pas viable. Et la viabilité économique de l'agence, c'est la garantie ultime de l'emploi.

Nous utilisons de nombreuses ressources au sein des administrations françaises et nous sommes en phase de reconduction des conventions de mise à disposition des experts. C'est, vous avez raison, un point essentiel que de garder un lien fort avec les viviers d'experts. Nous souhaitons d'ailleurs élargir ce « vivier » et monter en gamme, notamment en faisant porter notre effort sur la formation des experts à une expérience à l'international.

L'agence est organisée en sept départements thématiques : la gouvernance et les droits de l'Homme (environ 8 millions de chiffre d'affaires) ; la sécurité, la stabilité et la sortie de crise (environ 30 millions) ; les finances publiques (environ 6 millions) ; le développement économique (environ 5 millions) ; le développement durable (environ 10 millions) ; la santé (environ 30 millions) ; la protection sociale et la formation professionnelle (environ 5 millions). Ce dernier secteur présente, vous avez raison, un potentiel très important. Nous le savons tous, la question de la formation professionnelle en Afrique est un enjeu crucial pour la jeunesse. Dans les pays émergents, la santé et la protection sociale constituent également un marché considérable.

Nous ne souhaitons pas enfermer nos activités dans des départements thématiques cloisonnés. La solidarité entre départements est un élément essentiel de la stratégie de l'établissement et permettra par exemple de mieux répartir la charge de travail au fil de l'année selon la réception des appels d'offres.

La loi prévoit la création de conseils d'orientation thématiques pour fédérer l'ensemble des acteurs d'un secteur. Dans le domaine de la santé par exemple, les CHU ou les ARS, qui développent ou souhaitent développer une action internationale sans pour autant en avoir les moyens propres, participeront au conseil dédié à la santé afin que nous puissions travailler ensemble.

Nous devons également travailler en pleine complémentarité avec l'AFD ; nous avons d'ailleurs déjà engagé ce partenariat en créant une « facilité climat » pour aider les pays du Sud à préparer les négociations de la COP 21. Nous souhaitons faire de même en ce qui concerne la gestion dite post-crise, lorsque nous sommes amenés à travailler dans des pays qui ont connu une crise politique ou sécuritaire importante. Le partenariat avec l'AFD constitue une de nos priorités.

Il est vrai que la date du 1er janvier 2016 pour la réalisation de la deuxième phase de regroupement est proche. Le délégué interministériel y travaille. Cette deuxième phase ne doit pas nécessairement connaître les mêmes modalités que la première ; nous pouvons imaginer des procédures de mutualisation sans fusion complète, par exemple par la filialisation ou la constitution de plates-formes de services avec des opérateurs qui resteraient autonomes.