Intervention de Jean Bizet

Réunion du 26 octobre 2004 à 9h30
Protection des inventions biotechnologiques — Article 12

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

Je voudrais saluer la réflexion qui a été menée tout au long de ce débat sur l'ensemble des travées de cette assemblée.

Si le temps qui nous a été imparti pour travailler la directive avait été plus long, M. Le Cam n'aurait peut-être pas tenu, sur la domination ou le retour aux espèces originelles, les propos qu'il a tenus et qui n'ont pas contribué à élever le débat.

Le rapport que nous avions élaboré avec notre collègue Jean-Marc Pastor en juin 2003 nous avait permis de recueillir un consensus auprès de l'ensemble des groupes politiques sur ce sujet des biotechnologies.

Je voudrais rappeler l'importance - cela a été dit en préambule - des sciences du vivant. C'est un marché de plus de 2 000 milliards d'euros qui s'ouvre à nous à l'horizon 2010. Je souhaite par conséquent que nous allions plus loin, en particulier avec la transposition de la directive communautaire 2001/18, qui nous donnera un arsenal législatif complet dans ce domaine.

Je souhaite également la mise en place du brevet communautaire, qui est la pierre angulaire de toute application des sciences du vivant et même bien au-delà. Cela nous permettrait en quelque sorte de répondre à l'appel de Lisbonne et donc, comme l'a souhaité le Conseil, de faire de l'espace européen « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. »

Hier, nous étions, par rapport aux Etats-Unis, des spectateurs, certes engagés, mais des spectateurs quand même, dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication. A la veille d'un formidable marché et de formidables inventions dans le domaine des sciences du vivant, je souhaite que les chercheurs et les industriels comprennent le message qu'au travers de cette transposition nous leur adressons.

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