M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet de nouvel hôpital Charles-Nicolle du centre hospitalier universitaire de Rouen accompagnée de l’avis du Commissariat général à l’investissement sur ce projet, la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet de source européenne de spallation, ESS, accompagnée de l’avis du Commissariat général à l’investissement sur ce projet, la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet de pôle Nation de l’université Sorbonne Nouvelle accompagnée de l’avis du Commissariat général à l’investissement sur ce projet, la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet de pôle biologie-pharmacie-chimie de l’université Paris-Sud du plateau de Saclay accompagnée de l’avis du Commissariat général à l’investissement sur ce projet, la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet de reconstruction du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre accompagnée de l’avis du Commissariat général à l’investissement sur ce projet.
Acte est donné du dépôt de ces documents.
Ils ont été transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques ainsi qu’aux commissions intéressées.