Intervention de Pierre-Yves Collombat

C'est la raison pour laquelle j’ai toujours pensé qu’il était utile – ce qui semble un peu exotique en France, alors qu’un tel système est très courant dans d’autres pays, notamment aux États-Unis – de permettre aux collectivités territoriales d’emprunter directement sur les marchés, d’émettre des obligations.

Tel est l’objet de l’Agence de financement des collectivités, devenue Agence France locale, dont la création a été autorisée par un amendement à la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. C’est certainement tout ce qui restera de cette loi…