Intervention de Alain Milon

Actuellement, un enfant qui est recueilli et élevé par une personne de nationalité française ne peut pas réclamer la qualité de Français avant un délai de cinq ans. Les enfants recueillis par kafala dans des pays qui ne connaissent pas l’adoption ne peuvent pas bénéficier d’une adoption simple ou plénière avant de devenir Français, en application du deuxième alinéa de l’article 370-3 du code civil.

Aux termes de la proposition n° 30 du rapport intitulé 40 propositions pour adapter la protection de l’enfance et l’adoption aux réalités d’aujourd’hui, élaboré par le groupe de travail mis en place par la ministre de la famille à la fin de l’année 2013, il serait opportun, dans l’intérêt de l’enfant recueilli, de réduire le délai lui permettant d’acquérir la nationalité française en vertu de l’article 21-12 du code civil.

Ce délai de cinq ans pourrait être réduit à deux ans. Il conviendrait alors d’aligner la situation des mineurs étrangers recueillis par l’aide sociale à l’enfance, en réduisant pour eux le délai de trois à deux ans. L’enfant devenu français pourrait alors être adopté.