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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 11 mars 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article additionnel après l'article 21, amendement 45
Hervé Marseille, président :Le sous-amendement n° 45 rectifié bis, présenté par Mmes Lepage et Conway-Mouret et MM. Leconte, Yung et Guerriau, est ainsi libellé :
Amendement n° 38 rectifié ter, alinéa 4
Supprimer les mots :
en France
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
