Intervention de Hélène Conway-Mouret

L’amendement que propose notre collègue Alain Milon va dans le bon sens. En effet, de nombreux enfants ressortissants de pays ne connaissant que la kafala, procédure spécifique de recueil, se voient privés aujourd’hui de la possibilité de demander la nationalité française durant cinq longues années. Ramener ce délai à deux ans est parfaitement légitime, quand on réalise combien le statut de ces enfants est précaire.

Les difficultés sont évidentes pour les enfants recueillis par les Français vivant dans l’Hexagone, mais elles le sont bien davantage encore pour les Français résidant à l’étranger. Il suffit de voir les difficultés qui existent parfois dans les relations avec les autorités consulaires, notamment pour l’obtention d’un visa permettant de rendre visite à la famille en France.

En outre, sans la nationalité française, ces enfants ne peuvent prétendre à l’obtention d’une bourse pour effectuer leur scolarité dans un établissement français.

Nous souhaitons donc l’alignement de la situation des enfants recueillis par kafala par des ressortissants français, que ceux-ci résident en France ou à l’étranger. Il paraîtrait en effet injuste de ne pas ouvrir les mêmes droits aux Français établis à l’étranger qu’à leurs concitoyens résidant en France. Nous proposons donc de supprimer la référence au lieu de résidence de nos compatriotes recueillant ces enfants par kafala en adoptant ce sous-amendement.