Intervention de Alain Milon

Je souhaite réagir aux propos de M. le rapporteur pour avis. Pour s’opposer à l’adoption de cet amendement et de ce sous-amendement, il nous rappelle que la proposition de loi ne porte pas sur l’adoption. Cet argument est recevable.

Cependant, il nous indique également que l’adoption de ces dispositions nous mettrait en difficulté par rapport au droit international. Je voudrais simplement rappeler que, parmi les pays européens qui pratiquent l’adoption, la France est le seul qui respecte la kafala. En Belgique, en Espagne ou ailleurs, les enfants nés sous kafala prennent au bout de deux ans la nationalité des parents adoptants. Tous les autres pays sont donc en désaccord avec nous, et je ne vois pas pourquoi la France ne s’alignerait pas sur eux.