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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 11 mars 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 22, amendement 11
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 11, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
