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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 11 mars 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Article 22, amendement 11
Hervé Marseille, président :Je mets aux voix l’amendement n° 11.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
