Intervention de Jean-Noël Cardoux

Après un cheminement assez long, nous arrivons, avec cette troisième séance, au terme de la discussion de cette proposition de loi interrompue à deux reprises.

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, le rapport que Mmes Meunier et Dini ont élaboré va dans le bon sens. Nous l’avions d’ailleurs adopté en commission. Néanmoins, notre groupe aurait souhaité une étude d’impact un peu plus approfondie pour préciser certains points, compte tenu notamment des charges nouvelles qui vont être supportées par les départements sur les plans humain et financier.

Au fil de cette discussion, notre groupe a fait adopter certains de ses amendements, ce qui nous a permis, au bout du compte, d’obtenir des modifications assez sensibles du texte pour l’orienter dans le sens que nous souhaitions.

Parmi ces modifications, je citerai la suppression du conseil national de la protection de l’enfance, qui faisait doublon avec d’autres organismes et dont la disparition contribue à limiter l’empilement des structures nationales.

Nous nous sommes employés à éviter la création de contraintes supplémentaires pour les départements en faisant voter la suppression de l’obligation faite au président du futur conseil départemental de mettre en place une nouvelle commission pluridisciplinaire pour examiner les situations des enfants de moins de deux ans tous les six mois.

Nous avons fait en sorte de mieux articuler les compétences du juge et de l’aide sociale à l’enfance en respectant leur domaine d’intervention propre.

Enfin, la Haute Assemblée a refusé les modifications des règles de l’adoption. Si la question d’une réforme globale de l’adoption peut être examinée, il n’est en effet pas apparu pertinent de procéder, dans le cadre de l’examen de ce texte, à des modifications significatives des principes qui la régissent.

Compte tenu de cette discussion vivante et riche, étalée dans le temps, compte tenu des dispositions que la Haute Assemblée a adoptées sur proposition du groupe UMP, nous voterons le texte.