Intervention de Claire-Lise Campion

Avant d’en venir à mon explication de vote, il me tient à cœur de rendre hommage au travail mené par notre défunt collègue Claude Dilain.

Parlementaire estimé de tous, inlassable défenseur des territoires oubliés de la République, Claude Dilain aura également, par son engagement et son expertise de médecin pédiatre, grandement contribué à irriguer nos réflexions en matière de protection de l’enfance. C’est avec le souci qui était le sien de placer l’intérêt de l’enfant au cœur du dispositif qu’il nous éclairait encore tout récemment ici sur le texte dont l’examen s’achève en cette fin d’après-midi. J’espère que son analyse sur la prise en compte du degré de maturité de l’enfant et non plus de l’âge de discernement cheminera et trouvera une traduction juridique au cours de la navette parlementaire.

Si la nécessité de protéger les enfants relève de l’évidence, force est de constater les divergences qui existent quant au choix des modalités permettant d’assurer cette protection. J’en veux pour preuve les débats qui ont animé cet hémicycle. Je remercie Michelle Meunier, rapporteur et coauteur de cette proposition de loi avec notre ancienne collègue Muguette Dini, de les avoir initiés. Je salue le travail qu’elle a mené et sa volonté forte d’aboutir.

Sept ans après la promulgation de la loi réformant la protection de l’enfance, le texte dont nous avons débattu vise à apporter une réponse satisfaisante aux problèmes d’instabilité des parcours, de prise en charge de certains enfants et à encourager l’adaptation des pratiques professionnelles tout en améliorant la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance.

Parmi les motifs de satisfaction à l’issue de cette première lecture, je retiens d’abord les précisions apportées au projet pour l’enfant afin d’en faire un véritable instrument au service de l’intérêt supérieur du mineur. Il me paraît ensuite important de souligner la sécurisation du parcours de l’enfant placé en permettant à l’assistant familial qui en a la responsabilité de pouvoir exercer certains actes usuels de l’autorité parentale. Je ne doute pas que les mesures adoptées vont dans le bon sens et amélioreront la vie courante des enfants et de ceux qui les accueillent.

Je veux aussi rappeler la désignation dans chaque département d’un médecin référent dont le rôle sera de coordonner la transmission des informations. Cette mesure contribuera à renforcer la coopération entre les professionnels.

Je tiens enfin à souligner l’amélioration de la formation des professionnels avec l’attribution aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance de la mission de programmation et d’évaluation.

À l’inverse, nous regrettons que certaines propositions clés n’aient pas reçu l’assentiment d’une majorité de nos collègues, notamment celles visant à mieux coordonner les acteurs ou à harmoniser les pratiques. Pour autant, le diagnostic que la proposition de loi a permis d’opérer sur notre législation relative à la protection de l’enfance est important. Il est indispensable – je pense qu’il y va de notre responsabilité – de faire évoluer dans l’intérêt de l’enfant notre dispositif, qui demeure perfectible.

Le groupe socialiste votera la proposition de loi avec l’espoir de la voir enrichie au gré de son parcours législatif.