Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 11 mars 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Vote sur l'ensemble

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

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