Intervention de Laurence Rossignol

Je souhaite remercier le Sénat pour ce vote unanime et me féliciter du résultat auquel nous sommes parvenus. Certes, vous l’avez dit, madame Doineau, nous y sommes revenus à trois reprises, mais c’est bien la preuve de notre détermination commune à faire aboutir cette proposition de loi.

Je tiens également à remercier Michelle Meunier et Muguette Dini pour le travail qu’elles ont réalisé en amont. Sans leur rapport et leur précédente proposition de loi, nous n’aurions pas pu examiner le présent texte dans les mêmes délais. Je profite de cette occasion pour saluer plus particulièrement Muguette Dini, qui a dû suivre à distance l’adoption de ce texte et se réjouir du vote unanime auquel il a donné lieu.

Je veux saluer aussi les deux rapporteurs, l’engagement du président de la commission des affaires sociales et la bienveillance de celui de la commission des lois, M. Philippe Bas, à l’égard de ce texte qui prolonge, d’un certain point de vue, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance dont il était l’initiateur.

Un vote unanime, rassemblé, exprimé après un travail d’écoute et d’échange sur la protection de l’enfance, c’est le meilleur signe que le Sénat puisse adresser aux enfants relevant de la protection de l’enfance. Je ne répéterai pas les propos que j’ai tenus lors de la discussion générale, mais, j’y insiste, ce travail va se poursuivre.

La concertation que je mène, parallèlement, avec l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance – conseils généraux, professionnels de la protection de l’enfance, magistrats, associations, médecins, personnels sanitaires, assistants familiaux, anciens de l’ASE, parents d’enfants placés – nous permettra de continuer à améliorer le texte et de l’enrichir. Nous nous retrouverons donc pour poursuivre le débat en deuxième lecture, après son adoption par l’Assemblée nationale.

Ce débat se prolongera, par ailleurs, au travers des échanges que nous aurons à l’occasion du contrôle par le Parlement de l’action du Gouvernement. Cette prérogative du Sénat, je m’y livrerai bien volontiers.

Je remercie, enfin, l’ensemble des groupes pour ce travail commun et les auteurs des propos aimables qui m’ont été adressés. Nous venons de vivre un beau moment parlementaire !