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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 11 mars 2015 à 14h30
Organisme extraparlementaire
Hervé Marseille, président :M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur pour siéger au sein du conseil d’administration de l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.
La commission des affaires économiques a été invitée à présenter un candidat.
La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, conformément à l’article 9 du règlement.
