Intervention de Hervé Marseille

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 12 mars 2015 :

De neuf heures à treize heures :

Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires (n° 262, 2014-2015) ;

Rapport de Mme Laurence Cohen, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 320, 2014-2015) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 321, 2014-2015).

Débat sur le thème : « Dix ans après le vote de la loi du 11 février 2015, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap ».

De quinze heures à quinze heures quarante-cinq : questions cribles thématiques sur les services à la personne.

De seize heures à vingt heures :

Suite de la proposition de loi, renvoyée en commission, tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l’échange en matière de voies rurales (n° 292, 2013-2014) ;

Rapport de M. Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois (n° 317, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 318, 2014-2015).

Débat sur l’avenir de l’industrie agroalimentaire.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.