Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 6 juillet 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Valérie Pécresse, ministre :

La commission mixte paritaire a choisi d’aller plus loin en donnant à la région Île-de-France la possibilité de disposer, dès cette année, de ce que l’on appelle la « TIPP Grenelle », autrement dit la possibilité d’augmenter la fiscalité sur l’essence. Cette décision est lourde de conséquences, parce qu’elle peut avoir une incidence directe sur les prix à la pompe et parce qu’elle intervient avec deux ans d’avance, au bas mot, sur le calendrier qui avait été envisagé par l’État et la région, dans le cadre du protocole d’accord sur le Grand Paris.

Néanmoins, le dispositif que vous avez retenu présente des garanties significatives, puisqu’il prévoit que les ressources supplémentaires dont disposera la région ne pourront être utilisées que pour investir dans l’amélioration du réseau de transports francilien. Il s’agit là, nous le savons tous, d’une priorité absolue pour les millions d’hommes et de femmes qui les empruntent chaque jour. Aussi le Gouvernement a-t-il décidé de s’en remettre à la sagesse du Parlement sur ce point.

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