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Intervention de Claude Malhuret
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
—
Réunion du 11 mars 2015 à 9h35
Ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
—
Examen du rapport et du texte de la commission
source
Claude Malhuret
:
La subsidiarité tend à le réduire...
Voir dans le contexte
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