Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 6 juillet 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Madame la ministre, en tant que ministre du budget, vous avez un héritage particulièrement lourd à assumer, je tiens à vous le rappeler, car M. Woerth avait fait très fort dans ce domaine ! Si j’insiste auprès de vous, c’est parce que ces mesures frappent prioritairement les femmes…

M. Woerth avait supprimé progressivement, avec l’appui de la majorité, la demi-part fiscale dont bénéficiaient des femmes, pour l’essentiel. Cette suppression est entrée en vigueur, elle sera progressive. Le ministre avait abusivement qualifié cette réforme de mesure d’équité et avait estimé que cette demi-part ne relevait pas des modalités de calcul de l’impôt, mais constituait une niche fiscale ! Dès demain, lors du débat d’orientation budgétaire, et lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, nous reprendrons globalement ce problème de dépense fiscale !

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